Conditions générales de vente

Article Préliminaire – Identification

  • Les présentes conditions de vente sont conclues :
    d’une part par la société CONSTANT BOSSI, propriétaire de la marque HELLOCOTTON, société au capital social de 1 058 000 euros, dont le siège social est à La Roche-Chalais (24490), 82 route de la Gane, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Périgueux sous le numéro 300 558 905 – SIRET 300 558 905 00018 – APE 1520Z – N° FR 35 300 558, ci-après dénommée “SAS CONSTANT BOSSI” ou “le Vendeur” ;
  •  d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hellocotton-store.com, dénommée ci-après ”l’Acheteur“.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS CONSTANT BOSSI et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hellocotton-store.com . 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes dans le cadre de l’achat de produits sur le site www.hellocotton-store.com  . 

La société, ci-après SAS CONSTANT BOSSI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hellocotton-store.com, dans la limite des stocks disponibles. La société, ci-après SAS CONSTANT BOSSI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, utilisation, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

La société, ci-après SAS CONSTANT BOSSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

 

Article 4. Zone desservies et frais d’expédition

Zones desservies

La vente des produits présentés dans le site www.hellocotton-store.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine et en Corse.
Nous ne livrons pas dans les dom-tom (97***)
Nous ne livrons pas à Wallis et Futuna (98600).

Frais d’expédition

  • Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
    En France métropolitaine, pour les livraisons en point relais Chronopost :
    – Pour une commande strictement inférieure à 20€HT, les frais de port sont de 4.90€HT ;
  • – Pour une commande supérieure ou égale à 20€HT, les frais de port sont offerts.
  •  
  • En France métropolitaine, pour les livraisons Express Chronopost 13 à domicile :
  • – Pour une commande strictement inférieure à 50€HT, les frais de port sont de 4.90€HT ;
  • – Pour une commande supérieure ou égale à 50€HT, les frais de port sont offerts.
    Pour la Corse, un forfait fixe de 25.60€HT est appliqué par commande en plus des frais de livraison mentionnés ci-dessus.*

Article 5. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.hellocotton-store.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menue latérale en haut à droite ou via le lien https://hellocotton-store.com/mon-compte/. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, accès aux factures, informations de profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Sinon le compte est créé automatiquement au moment de la commande.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur.

Ensuite la société SAS CONSTANT BOSSI propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec un paiement par carte bleu :

  • Paiement sécurisé par Carte Bancaire : intitulé « Paiement par carte bancaire » sur la page de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, insérer ses informations de carte bancaire dans les cellules proposées, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. L’acheteur doit ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé dans la plupart des cas sur l’espace 3D secure afin de valider l’authenticité de son paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
  • Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Lors de la création de son compte l’acheteur renseigne son adresse électronique. La société SAS CONSTANT BOSSI lui communiquera, par courrier électronique, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

ATTENTION : Les commandes passées sur www.hellocotton-store.com se font en même temps que les commandes passées sur notre circuit de vente traditionnel (détaillants). Si nous faisons tout notre possible pour synchroniser au mieux l’état de stock de nos produits, il est possible que deux commandes se fassent en même temps à travers nos deux circuits de vente. Si c’est le cas et que vous avez commandé un article qui est en réalité en rupture de stock, les frais engagés vous seront remboursés dans les plus bref délais.

  • Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS CONSTANT BOSSI, il peut le faire :
    •  soit par courrier à l’adresse suivante :
      SAS CONSTANT BOSSI
      82 route de la Gane
      24490 La Roche Chalais
      FRANCE
    •  Soit par email à l’adresse email suivante : contact@bossi-france.com
    • Soit par téléphone au 05 53 91 47 45

Article 6. Réserve de propriété

La société SAS CONSTANT BOSSI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 7. Échanges et Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tous les articles retournés (produit, emballage d’origine…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, SAS CONSTANT BOSSI jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si les articles sont dégradés, l’échange ne sera pas réalisé et les articles seront retournés à l’Acheteur.
Concernant les frais de transport :

  • Dans le cas d’un droit de rétractation ou d’un échange, les frais de retour de la marchandise (de l’Acheteur jusqu’au Vendeur) sont à la charge de l’Acheteur.
  • Dans le cas d’un échange les frais de transport pour acheminer la nouvelle marchandise du vendeur jusqu’à l’Acheteur sont à la charge du Vendeur.
  • En cas d’un deuxième échange, les frais de port de retour (acheteur vers SAS CONSTANT BOSSI et SAS CONSTANT BOSSI vers acheteur) seront à la charge de l’acheteur.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de votre commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (cf : §Article 4. Zone desservies et frais d’expédition).
L’Acheteur dispose de deux modes de livraison différents :

  • Livraison à domicile avec remise en main propre et contre signature (la livraison est possible sans émargement si l’acheteur l’indique dans les instructions particulières). Dans le cas où l’Acheteur serait absent, le colis serait remis au commerce partenaire le plus proche dès 14h.
  • Livraison en point relais sélectionné par l’Acheteur lors de sa commande.

Congés :

Les livraisons seront suspendues durant nos périodes de congés d’été et congés de fin d’année. Un message sera affiché sur www.hellocotton-store.com pour donner les dates précises.


Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société SAS CONSTANT BOSSI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, la société SAS CONSTANT BOSSI l’échangera ou le remboursera avec avoir constaté le défaut. Pour toutes réclamations vous pouvez contacter nos services :

  • par email : contact@bossi-france.com
  • par téléphone : 05 53 91 47 45

Article 10. Responsabilité

La société SAS CONSTANT BOSSI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.hellocotton-store.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS CONSTANT BOSSI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

La société SAS CONSTANT BOSSI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès à ces informations via le lien https://hellocotton-store.com/mon-compte/.

Afin de modifier ou supprimer les informations le concernant il peut également en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

  • SAS CONSTANT BOSSI
    82 route de la Gane
    24490 La Roche Chalais
    FRANCE
  • Soit par email à l’adresse suivante : contact@bossi-france.com
    Pour plus d’informations sur la façon dont nous gérons vos données personnelles, vous pouvez également consulter la page : https://hellocotton-store.com/fr-fr/mentions-legales/

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Tribunal du commerce de Périgueux.